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Contact
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Médiation et résolution des différends
Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations qui pourraient surgir pour l’interprétation ou l’exécution des clauses du présent contrat.
Ainsi, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) auquel les Parties déclarent adhérer.
En cas de désaccord persistant, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent.